Notre cabinet de recrutement Etude et Projet recherche pour l’un de ses partenaires, société d’enseignement supérieur basée à Boulogne (92) à proximité du métro “Marcel Sembat” un Responsable juridique généraliste (H/F).
Le siège est composé de 30 personnes, et le groupe dispose de 30 écoles partout en France.
En effet, la Responsable RH assurait jusqu’ici les fonctions juridiques mais face au développement du groupe, ils décident de créer un poste dédié.
Descriptif du poste :
En lien avec la Présidence et la Direction Générale du groupe, vous assurerez notamment les missions suivantes :
Education/Formation :
– Rédaction et mise à jour des éléments contractuels des apprenants (conventions de formations, convention de stage, dossiers d’inscription, règlements intérieurs, livrets d’accueils) ;
– Déclaration et suivi de l’activité de formation professionnelle (NDA, exonération de TVA) et de formation initiale (Rectorat) ;
– Suivi dossier qualité (Qualiopi), des contrôles OPCO et DIRECCTE.
Certification :
– Rédaction des éléments contractuels (conventions de partenariat et de co-certification) ;
– Support juridique sur la rédaction, l’instruction des dossiers et la vie des certifications RNCP ;
– Participation à la stratégie de certification.
Corporate :
– Gestion de la vie des sociétés du groupe (immatriculation, transfert, ouverture, fermeture, changement d’objet social, rédaction et mises à jour des statuts…) ;
– Gestions des déclarations obligatoires (déclarations bénéficiaires effectifs) ;
– Rédaction des plaquettes et éléments juridiques à la suite des Assemblées Générales.
Immobilier :
– Contrôle des contrats de bail des structures ;
– Suivi des contrats d’assurances immobiliers et locatifs.
Marques :
– Gestion du portefeuille des marques du groupe (suivi, renouvellement, transfert de propriété…)
– Dépôts de marques (vérification de la disponibilité de la marque) ;
– Intervention en cas de litige.
Commercial :
– Rédaction et/ou vérification des éléments contractuels du groupe (contrats, accord ou partenariats commerciaux, négociés par la Direction et les commerciaux, CGV, CGU…) ;
Contentieux :
– Gestion des contentieux commerciaux, sociaux…
– Mise en relation avec les cabinets d’avocats du groupe et suivi des dossiers
RGPD :
– Interlocuteur juridique du DPO.
Vous serez l’intermédiaire entre le Groupe et les acteurs juridiques externes, vous aurez un rôle de conseil sur tous les aspects juridiques de l’entreprise et représenterez le groupe devant les instances judiciaires.
Vous étudierez et analyserez de façon permanente (veille juridique) la législation et réglementation en vigueur dans le domaine de la formation et de la presse.
Profil :
De formation bac +5 minimum en juridique / droit, vous justifiez de 5 ans d’expérience minimum sur un poste similaire en entreprise.
Une expérience antérieure en cabinet d’avocats est un plus mais n’est pas exigée.
Doté d’un bon relationnel, vous faites preuve d’un grand sens des responsabilités et d’une grande diplomatie.
Type de contrat : CDI basé à Boulogne, 92
Statut : Cadre
Rémunération : Sur 13 mois, selon profil, diplôme et expérience
Avantages : Mutuelle, remboursement navigo 50%, tickets restaurant de 9€ pris en charge à 50%, prime de bilan possible en fonction de l’implication et des résultats, 1 jour de télétravail par semaine possible une fois votre période d’essai validée
Prise de poste dès que possible.
Référence de l’offre : EP330